Motivant fiscalement, ce dispositif reste toutefois assorti d’une compensation sociale, puisque les loyers sont soumis à un plafonnement qui diffère selon la situation du logement et sa surface.
Sur Montpellier les plafonds de loyer mensuel par mètre carré sont fixés, pour 2015, à 12.27€ en zone A.
Le décret fixe le plafond de prix par mètre carré de surface habitable pris en compte pour la détermination de l’assiette de calcul de l’avantage fiscal dans la limite de 300 000 €.
Le plafonnement des loyers
| Zonage | A bis | A | B1 | B2 |
| Plafonds de loyer mensuel | 16,52€ | 12,27€ | 10€ | 8,59€ |
| Coefficient multiplicateur (de surface) |
0,7 + 19/S | |||
| Soit pour un appartement de 60 m² | 0,7 + 19/60 = 1,016 (arrondi à 1,02) |
|||
Ces plafonds sont soumis à un coefficient multiplicateur, qui dépend de la surface habitable du logement.
Ils font l’objet d’une révision au 1er janvier de chaque année.