Quel est le plafond des niches fiscales ?

Le cumul des avantages fiscaux accordé au foyer fiscal en contrepartie des dépenses payées ou des investissements réalisés en 2015 ne pourra excéder 10 000 euros.

Avantages fiscaux soumis au plafond des niches fiscales 2015 :

  • Souscription au capital de Sofica
  • Souscription au capital de PME
  • Souscription de parts de FCPI ou de FIP
  • Dépenses dans le secteur de la forêt
  • Investissement immobilier locatif LMNP – Censi-Bouvard
  • Investissement immobilier locatif Pinel
  • Investissements outre-mer
  • Travaux sur les objets classés monuments historiques
  • Dépenses de protection d’espaces naturels
  • Emploi d’un salarié à domicile
  • Frais de garde des enfants
  • Intérêts des prêts étudiants
  • Prime pour l’emploi

La réduction d’impôt Malraux accordée en contrepartie de la restauration complète d’un immeuble est désormais exclue de ce plafond. La loi de finances pour 2013 prévoyait que les réductions d’impôt en faveur des investissements ultra-marins et des Sofica resteraient soumises à l’ancien plafond de 18 000 euros + 4 % du revenu imposable. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement : il a décidé que ces deux dispositifs seraient soumis à un plafond global majoré de 18 000 euros.

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