La loi Pinel

La loi Pinel à Montpellier

Une demande locative forte pour les petites surfaces, des secteurs prometteurs dans le neuf, un tramway qui multiplie ses lignes… Autant d’atouts pour les investisseurs.                                                                                                                               

Montpellier et la plupart de ses villes environnantes sont éligibles à la loi Pinel (zone A).

La Loi Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt sur l’acquisition de  biens immobiliers neufs en compensation d’un plafonnement des loyers ainsi que  de conditions de ressources du locataire.

Les biens immobiliers devront également être aux dernières normes BBC pour l’environnement.

Où acheter sur Montpellier en Loi Pinel?

Toute la communauté urbaine de Montpellier est éligible en zone Pinel. Ce dispositif s’étend à tout le département ,cependant une expertise des zones à risques reste nécessaire.


Vos impératifs

Dans le cadre de la loi Pinel, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une période minimale de 6 ans.

Depuis le retoquage de la loi Duflot en loi Pinel, une souplesse est accordée en ce qui concerne les périodes de location imposées du bien. En effet, il est possible, de moduler cette période, sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans, avec une réduction nette d’impôts s’élevant respectivement à 12%, 18% ou 21% de la valeur totale du bien. Il est de plus possible de vendre le bien dès 6 ans, ou au contraire de s’engager sur 3 années supplémentaires le cas échant.

La convention de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la signature de l’acte de vente.

Le logement  peut désormais être loué à un ascendant ou un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal. (Il peut être loué à un organisme, public ou privé, pour être sous-loué, sous réserve du respect des conditions posées par la loi et dès lors que l’organisme ne fournit pas de prestations hôtelières ou para-hôtelières).

Les loyers et les revenus des locataires ne peuvent pas excéder des plafonds fixés par décret  et, en fonction de la localisation et de la surface habitable du logement.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur l’impôt dû au titre de chacune des années suivantes .

Avec la loi Pinel Montpellier la réduction d’impôt sur le revenu est de 54000 € sur 9 ans soit 6000 €/an pour un investissement de 300 000 € dans un programme neuf.

Cette loi offre de nombreux avantages, mais il faudra surveiller le au prix au mètre carré, le niveau de la défiscalisation et surtout à l’emplacement du bien dans Montpellier ou ses alentours.


Qui peut investir ?

L’ abattement est applicable aux contribuables domiciliés en France,  qui investissent dans un logement neuf, directement ou via des parts de sociétés civiles de  placement immobilier (SCPI) ou de sociétés civiles immobilières.


 Quel est le plafond d’investissement ?

La réduction d’impôt est limitée à deux investissements au plus par an et par foyer fiscal.

Les logements rénovés à neuf, réhabilités et les locaux transformés mais aussi les logements neufs achevés ou en l’état futur d’achèvement, acquis (vente notariée) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

La loi Pinel 3.90/5 sur 40 avis